Informations légales & confidentialité

Version en vigueur : 2 septembre 2026

1. Éditeur du site et du service

Le site dentalsirh.com ainsi que les services numériques associés à Dentalsirh® sont édités par Rodolphe Cochet Conseil.

Adresse : 47 rue Joséphine - BAL 003 - 33300 Bordeaux - France

Téléphone : 01 43 31 12 67

Courriel : info@rh-dentaire.com

Directeur de la publication : Rodolphe Cochet

2. Conception et production

Conception et production du site : Scenarii

19 rue Adolphe Pégoud - 14760 Bretteville-sur-Odon - France

Téléphone : +33 (0)2 31 46 95 15

Site : scenarii.fr

3. Hébergement

Le site et les services Dentalsirh® sont hébergés par :

OXEVA SAS, au capital de 86 852,70 euros

12 rue de la Bourse - 75002 Paris - France

RCS Paris B 481 681 724 - TVA intracommunautaire FR 03 481681724

Téléphone : 01 80 05 97 30

Site : oxeva.fr

4. Propriété intellectuelle

Le site dentalsirh.com, sa structure, son identité graphique, ses textes, illustrations, éléments visuels, logiciels, fonctionnalités, bases de données et, plus généralement, l'ensemble des contenus qui le composent sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

La dénomination Dentalsirh®, ses signes distinctifs et les éléments qui lui sont associés ne peuvent être reproduits, utilisés, adaptés ou exploités sans autorisation préalable du titulaire des droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et à quelque fin que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Rodolphe Cochet Conseil, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

5. Responsabilité

Rodolphe Cochet Conseil veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur dentalsirh.com. Les informations présentées sur le site ont une vocation informative et commerciale et ne sauraient se substituer aux obligations professionnelles, réglementaires, sociales, juridiques ou organisationnelles qui incombent aux utilisateurs et aux entreprises clientes.

Dentalsirh® constitue un outil d'organisation, de coordination, de communication et de management opérationnel. Il ne se substitue ni à la responsabilité de l'employeur dans l'organisation du travail et la gestion de son personnel, ni à l'autonomie professionnelle et clinique des praticiens.

Rodolphe Cochet Conseil ne saurait être tenu responsable du contenu des sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes depuis dentalsirh.com.

6. Objet de la présente information relative aux données personnelles

La présente section expose les conditions dans lesquelles des données à caractère personnel peuvent être traitées dans le cadre de la consultation du site dentalsirh.com, des demandes de renseignements ou de démonstration, de la relation commerciale, de l'utilisation de Dentalsirh®, des applications associées, du support et de la sécurité du service.

Les traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés.

7. Répartition des responsabilités en matière de données personnelles

7.1. Traitements réalisés pour les besoins propres de Rodolphe Cochet Conseil

Rodolphe Cochet Conseil agit en qualité de responsable de traitement lorsqu'il traite des données pour ses propres finalités, notamment pour :

• répondre aux demandes de contact, de renseignements et de démonstration ;
• gérer les prospects, clients et relations contractuelles ;
• établir la facturation et assurer le suivi des règlements ;
• fournir le support et l’assistance ;
• assurer la sécurité, la maintenance, la journalisation et la continuité du service ;
• adresser, dans les conditions prévues par la réglementation, des communications professionnelles en lien avec ses activités.

7.2. Données traitées dans les espaces de travail Dentalsirh®

Lorsqu'un cabinet, un centre ou une autre structure cliente crée et administre un espace de travail Dentalsirh®, cette structure détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements réalisés pour la gestion de son organisation et de son personnel. Elle agit, à ce titre, en qualité de responsable de traitement.

Pour ces traitements, Rodolphe Cochet Conseil intervient en principe en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, afin d'assurer la mise à disposition, l'hébergement, la maintenance, la sécurisation et le fonctionnement du service conformément aux instructions documentées du client.

Certaines données techniques indispensables au fonctionnement, à la sécurité, à la facturation ou à la preuve contractuelle peuvent toutefois être traitées par Rodolphe Cochet Conseil pour ses propres finalités et sous sa propre responsabilité.

8. Catégories de données susceptibles d’être traitées

• Données d’identification et professionnelles : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel.
• Données relatives à la relation commerciale : coordonnées de facturation, informations contractuelles, mandat SEPA, échéancier et historique des règlements. Les données bancaires sont traitées dans la limite nécessaire à l’exécution des prélèvements et selon l’organisation retenue avec les prestataires concernés.
• Données liées à l’utilisation de Dentalsirh® : comptes utilisateurs, droits d’accès, organisation du travail, plannings, temps de travail, congés et disponibilités, tâches, communications professionnelles, réunions, comptes rendus, notes de service, entretiens, sondages, évaluations, événements indésirables et informations saisies par les utilisateurs dans leur espace de travail.
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, terminal, navigateur, dates et heures de connexion, journaux techniques, événements de sécurité et informations nécessaires au diagnostic des incidents.
• Selon l’usage qui est fait de certains modules, des informations déclaratives relatives aux risques psychosociaux ou à la vie professionnelle peuvent être susceptibles de révéler des données relevant de catégories particulières au sens du RGPD. Il appartient alors au client, en sa qualité de responsable de traitement, de déterminer la base juridique et, lorsqu’il y a lieu, la condition autorisant leur traitement au titre de l’article 9 du RGPD.

9. Finalités et bases juridiques

Pour les traitements réalisés par une structure cliente au sein de son espace Dentalsirh®, la détermination de la finalité et de la base juridique relève de cette structure en sa qualité de responsable de traitement.

10. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées qui doivent en connaître dans le cadre de leurs fonctions et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour le compte de Rodolphe Cochet Conseil.

• hébergement et infogérance ;
• développement, maintenance et support technique ;
• messagerie, notifications et communications techniques ;
• facturation, prélèvements et services de paiement ;
• mesure d’audience et outils de suivi technique lorsqu’ils sont utilisés dans le respect des règles applicables.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers afin qu'ils commercialisent leurs propres produits ou services.

11. Durées de conservation

• Données de prospects : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis, en principe, jusqu’à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
• Données nécessaires à la relation client : pendant la durée du contrat, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, à la preuve des droits et à la défense des intérêts de Rodolphe Cochet Conseil.
• Factures et pièces comptables : dix ans conformément aux obligations comptables applicables.
• Journaux techniques et de sécurité : pendant une durée proportionnée à leur finalité de sécurité, de diagnostic et de traçabilité, sous réserve des obligations légales applicables.
• Données contenues dans un espace de travail Dentalsirh® : selon les instructions de la structure cliente, les nécessités de fonctionnement du service et les modalités contractuelles de réversibilité, d’export et de suppression en fin de contrat.

12. Sécurité

Rodolphe Cochet Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver, compte tenu des risques, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des données traitées. Ces mesures portent notamment sur la gestion des accès, l'authentification, les sauvegardes, la journalisation, la maintenance, la sécurisation des infrastructures et le contrôle des interventions techniques.

Chaque structure cliente demeure responsable de l'attribution, de la modification et de la suppression des droits d'accès de ses utilisateurs ainsi que de la bonne utilisation des comptes qui leur sont attribués.

13. Transferts hors de l’Espace économique européen

Lorsque le recours à un prestataire est susceptible d'entraîner un transfert de données en dehors de l'Espace économique européen, Rodolphe Cochet Conseil veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée applicable.

14. Droits des personnes

Selon la nature du traitement et sa base juridique, les personnes concernées disposent notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Pour les traitements dont Rodolphe Cochet Conseil est responsable, les demandes peuvent être adressées à :

Rodolphe Cochet Conseil - Protection des données

47 rue Joséphine - BAL 003 - 33300 Bordeaux - France

Courriel : info@rh-dentaire.com

Lorsqu'une demande concerne des données traitées dans un espace de travail Dentalsirh® pour le compte d'un employeur ou d'une autre structure cliente, la personne concernée doit en principe s'adresser à cette structure, responsable du traitement. Rodolphe Cochet Conseil lui apporte l'assistance requise dans le cadre de ses obligations de sous-traitant.

Une vérification d'identité peut être demandée lorsqu'elle est nécessaire et proportionnée afin d'éviter qu'une information soit communiquée à une personne non autorisée.

Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr.

15. Cookies et autres traceurs

Le site dentalsirh.com utilise les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Il peut également recourir à des outils de mesure d'audience ou à d'autres traceurs soumis aux règles applicables en matière de consentement.

Les traceurs qui ne bénéficient pas d'une exemption légale ne sont déposés ou lus qu'après le recueil d'un consentement valable. L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs avec un degré de simplicité équivalent et modifier ultérieurement son choix.

Lorsqu'un outil tel que Google Analytics est utilisé dans une configuration nécessitant le consentement, il ne doit être activé qu'après le choix positif de l'utilisateur.

Un dispositif de gestion des préférences relatives aux cookies doit permettre à tout moment de consulter et de modifier les choix enregistrés.

16. Modification de la présente page

La présente page peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution de Dentalsirh®, des traitements mis en œuvre, des prestataires utilisés ou de la réglementation. Toute modification substantielle affectant les droits des personnes ou les conditions essentielles de traitement fait l'objet d'une information appropriée.

Version en vigueur : 2 septembre 2026.